Concours inspecteur du travail epreuves


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1226-14 du Code code reduction stradivarius 2016 du travail dispose cependant quun salarié inapte licencié qui a refusé un poste de reclassement a droit à une indemnité de préavis, ainsi quà lindemnité spéciale de licenciement sauf si ce refus est abusif.
L'épreuve comprend la conduite d'un entretien de formation après observation d'une séance de pratique professionnelle dans le cadre du tutorat et un entretien entre le candidat et les deux examinateurs qualifiés.
Pour la session (recrutement actif au 1er septembre 2016 122 postes étaient pourvus pour le concours externe (3710 candidats présent) et 142 pour le concours interne (2938 candidats présent).Son changement d'affectation est soumis à l'approbation des mêmes instances.Cette dispense ne peut s'appliquer aux salariés relevant d'une surveillance médicale renforcée.Ils peuvent se voir confier la responsabilité d'une trésorerie ou les fonctions d'adjoint au responsable d'un tel poste ainsi que les fonctions d'huissier.E- Date de dépôt et modalités d'élaboration du mémoire professionnel La date de remise du mémoire professionnel est fixée par le recteur d'académie.Ces recrutements pourront être ouverts notamment dans les disciplines professionnelles.Il n'y a pas de note code promo bateau hermes éliminatoire pour cette épreuve.2.2 Mémoire professionnel, cette épreuve mobilise le jury auquel sont adjoints les deux examinateurs qualifiés, tant pour la lecture du mémoire que pour la soutenance.
2010, pourvoi no 09-66.687, arrêt no 2248 F-PB Code du Travail - Article D4624-43.
4624-1 du Code du travail.
Ce rapport est rendu avant la fin du 4e mois suivant l'année pour laquelle le rapport a été établi.Pour l'admission, des enseignements spécifiques dédiés à la préparation du certificat d'aptitude de formateur académique sont à organiser dans le cadre des plans académiques de formation continue.Ces derniers sont eux recrutés par un concours spécifique.Elle vise à préparer la reprise du travail.et des actions en milieu de travail qui doivent représenter au moins un tiers de son temps de travail effectif et pour cette raison désignée par l'expression «tiers temps» : visites d'entreprises, évaluation des risques professionnels, propositions d'aménagement de poste, etc.Grâce à ses décisions et aux conseils de prévention qu'il délivre dans le cadre du suivi médical individuel des salariés, le médecin du travail contribue à la protection individuelle de la santé des travailleurs.L' inspecteur du travail doit réexaminer entièrement la situation et ne peut se contenter de renvoyer la question au médecin du travail (Conseil dÉtat, arrêt n315965 du 20 novembre 2009).





Quel que soit l'environnement où il opère, son indépendance professionnelle est garantie par la Loi et par la déontologie médicale.
Dans les trois cas, le médecin du travail ne se prononce pas sur l'aptitude à la fonction, qui relève du médecin agré.

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