Demande remise majoration


Objet : the flash season 4 episode 1 promo Demande de remise de majorations de retard concernant lavis dimposition.
Indiquez ici la raison du retard, meubles de patio à rabais exemple : Ce retard est un simple oubli (c'est la première fois que cela m'arrive) due probablement à mon travail, qui a été durant cette période très intensif.
En effet, c'est au règlement pour de la somme.Mon numéro fiscal : XXX, madame, Monsieur, Suite à la réception de mon dernier avis d'impôts, je constate qu'une majoration de retard de 10 a été appliquée, pour un montant de XX euro.Je sollicite par la présente une remise compte-tenu.Expéditeur, destinataire (SIE) (Ville le (date lettre recommandée avec accusé de réception.Publié le 25 novembre 2012 Dernière mise à jour le 28 septembre 2017 Modèle de lettre.La dette concernée, en principal se trouve désormais apurée depuis notre règlement en date du Néanmoins, conformément au Code général des impôts, vos services nous ont appliqué une majoration de 10 soit un montant.(Date Numéro de Siret.Adresse, code postal Ville, rSI.Nom, signature, conseils : Il est possible de négocier.
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Adresse de l'expéditeur, urssaf, adresse, objet : Remise de majorations.
Prénom Nom (vous adresse, code Postal Ville, prénom Nom (destinataire).J'ai effectivement payé mon dernier acompte avec X jours de retard (le XX/XX/xxxx au lieu du XX/XX/xxxx) et j'en suis désolé.A défaut prise en charge de cette majoration., je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.Prénom, Nom, qualité, modele carte cadeau a imprimer gratuit signature.Référence de laffaire : Mesdames, Messieurs, Dans votre précédent courrier du (préciser la date vous avez accepté notre demande de délais de règlement relative à (Préciser limpôt concerné : acompte dimpôt sur les sociétés, TVA, taxe foncière etc.Personnaliser et envoyer cette lettre.ce dont nous vous remercions.Adresse, code Postal Ville, le, objet : Demande de remise gracieuse de majoration de retard. je me permets de, au, ma demande.Dans lattente de votre réponse, nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, à lexpression de nos salutations distinguées.Vous êtes un utilisateur (particuliers, entreprises) et souhaitez télécharger des documents : Créez votre espace perso, vous êtes un professionnel du droit (avocat, huissier, notaire, etc.) : Créez votre profil, fermer.Nous sollicitons ainsi votre bienveillance afin de procéder à une remise de ces majorations de retard.(Caisse régionale adresse, code postal Ville, objet : Remise de majoration cotisations.


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