Ecole de preparation concours fonction publique




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Par les Décisions du Parlement.
En vue de l'organisation du loisir des etudiants on passe les excursions vers les musees de Kharkov, les soirs literaturno-musicaux, les heures thematiques educatrices L'aide considerable dans la creation des conditions pour l'enseignement effectif, le repos substantiel, l'activite professionnelle, est accordee a l'aide de bienfaisance.
Les fonctions des membres élus par la Cour de Cassation et par la Cour dAppel étaient valables pour un mandat de deux ans.La personne qui accomplit les conditions prévues par larticle 13 alinéa (2) lettres a)-e) de la Loi.303/2004, avec les modifications et les complètements ultérieurs et qui a passé le concours ou lexamen organisé par le Conseil, peut occuper un poste de personnel de spécialité.(4) La décision par laquelle on solutionne le recours prévu à l'alinéa (2) est irrévocable.Le Conseil émet des avis conformes aux projets de budget des Juridictions et des parquets, tout comme sur les ordres dapprobation des états de personnel des Juridictions et des parquets.La compétence de la solution du recours appartient à lAssemblée de 9 juges de la Haute Cour de Cassation et de Justice.Les Décisions de la Réunion Plénière concernant la carrière et les droits des juges et des procureurs peuvent être attaquées avec recours de toute personne intéressée, dans un délai date concours eopn 2017 de 15 jours a compter de la communication ou de la publication, a la Chambre.À une autre institution?Oui, les fonctions et responsabilités du Conseil sont décrites dans la Loi.317/2004 et dans le Règlement dordre interne des juridictions.Les attributions spécifiques dordonnateur de crédits peuvent être délégués au manager économique.La Réunion Plénière du Conseil Supérieur de la Magistrature avise les projets dactes normatifs qui concernent lactivité de lautorité judiciaire.En vue de l'observation du developpement de la jeunesse d'une maniere creatrice douee et la realisation du potentiel dans l'institut la banque de donnees creee "le Talent qui d'apres les resultats de l'activite des etudiants renouvelle constamment et se complete, le conseil de coordination.
Les juges et les procureurs élus comme membres du Conseil Supérieur de la Magistrature suspendent leur activité de juge ou de procureur, relative à la présence des juges dans la composition des formations de jugement, respectivement la réalisation des actes de poursuite pénale par les procureurs.
Dans les commissions de discipline, les mêmes membres ne peuvent pas être nommes deux ans consécutifs ; (3) Les membres de droit, le président et le vice-président du Conseil Supérieur de la Magistrature ne peuvent pas être nommés dans les commissions de discipline ; (4) Les commissions.
Les présidents des tribunaux de première instance et des tribunaux spécialisés, exercent aussi des attributions dadministration de linstance.Le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature : Le Conseil Supérieur de la Magistrature fonctionne comme un organisme dactivité permanente.Dans la Décision.(2) Les listes prévues à l'alinéa (1) sont affichées aux sièges des juridictions et des parquets.A cette occasion, on a décidé la création de six groupes de travail du Réseau, leur nécessité en résultant des rencontres interactives qui ont eu lieu epreuve oral concours secretaire administratif a Wroclaw : La responsabilité des juges et lindépendance, La performance du management du système judiciaire, Mission et vision (III.(Doù reçoivent-ils linformation fait-elle lobjet dune analyse).Le Conseil Superieur de la Magistrature de la Roumanie a été réorganisé par la Loi.317/2004, occasion avec laquelle celui-ci a eu les exemples des autres conseils de lEurope.



Art.20 (1) Le Sénat élit, parmi les candidats prévus à l'article 19, les deux représentants de la société civile, conformément à la procédure prévue au Règlement de cette Chambre.

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